Livraison
10 jours
Paiement securise
Domaine
Rieflé-Landmann
7, rue du Drotfeld
68250 Pfaffenheim
+33 (0) 03 89 78 52 21

Conditions Générales de Ventes

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site marchand boutique.seppi-landmann.fr a été conçu et appartient au DOMAINE RIEFLE-LANDMANN ci-après dénommé "Vendeur". L'internaute qui visite le présent site Internet, ci-après dénommé "Client", peut à tout moment contacter le Vendeur par téléphone, mail ou courrier :

DOMAINE RIEFLE-LANDMANN
7 RUE DU DROTFELD
BP 43
F-68250 PFAFFENHEIM
+33 (0)3 89 47 09 33
+33 (0)3 89 49 50 98

E-mail : boutique@seppi-landmann.fr

Siret : 45016939600014
N° TVA : 
FR92450169396

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l'alcool, et sont à consommer avec modération.


PRODUITS, CONDITIONNEMENT ET PRIX

Le Vendeur commercialise à distance, via le site Internet les vins ci-après dénommés "Produits".
Les frais de livraison sont offerts à partir de 12 bouteilles commandées sur une même adresse de livraison.

Pour l’envoi d'une commande de moins de 12 bouteilles sur une même adresse de livraison, les frais de port sont à la charge du Client.

Commande de 3 ou 6 ou multiple de 6 bouteilles exclusivement sur une même adresse de livraison, l'envoi se fera par Chronopost.

A partir de 12 bouteilles sur une même adresse de livraison, le transport sera assuré par les transports TRANSCO.

Les frais de livraison s'élèvent à 9,90 € pour 3 ou 6 bouteilles.

Franco de port à partir de 12 bouteilles commandées.

La livraison pourra se faire au domicile du client ou sur son lieu de travail.

Les remises accordées sont les suivantes:

-5% à partir de 200€ d'achats

-10% à partir de 400€ d'achats

-15% à partir de 600€ d'achats

PRIMEURS : FRANCO DE PORT à partir de 12 bouteilles pour la France métropolitaine sinon forfait de port de 9,90 €.

Le TOTAL GENERAL A PAYER indiqué dans la confirmation de commande s’entend T.T.C. France Métropole et est définitif. Ce Prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le Prix est exprimé en Euros.

Le coût du transport est calculé automatiquement par le site Internet, en fonction du nombre de bouteilles.

- Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

 

PAIEMENT

Le présent site Internet marchand permet au Client de réaliser le paiement directement par carte bancaire. Cette modalité permet au client de réaliser le paiement directement en ligne. Après la validation de la commande sur le site du Vendeur, et l'attribution du numéro de commande, le Client est redirigé sur le site sécurisé de la banque du Vendeur (Terminal de Paiement Electronique - TPE). Ce site doit apparaître selon le protocole sécurisé https:// dans le navigateur Internet du Client.

Le TPE installé sur le présent site effectue l'identification renforcée de la carte bancaire du Client, appelée 3D SEcure (MasterCard) ou Verified by Visa (VISA). Lors de cette procédure de double identification, le Client est amené de fournir dans la première phase : le numéro de sa carte bancaire, date d'expiration et code de sécurité présent au dos de la carte bancaire. Dans la deuxième phase, la banque se connecte à la banque émettrice de la carte bancaire, et demande au client d'autres codes propres à chaque banque. Le Client doit contacter sa banque en cas de difficulté dans l'étape 2 de l'identification.

 

TRANSPORT - DELAI DE LIVRAISON - RESERVES

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le Vendeur.

Le Vendeur s'engage à faire livrer les Produits dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, sauf en cas de conditions météo extrêmes rendant le transport de Produits déconseillé (fortes chaleurs ou forts gels). En cas de non respect de ce délai le Client peut demander au Vendeur l'annulation pure et simple de la commande.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

 

RÉSERVES PARTICULIÈRES :

Le bénéficiaire doit, en cas de bouteilles cassées ou manquantes, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce. Une copie devra être adressée simultanément au vendeur. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves sera considéré accepté par le bénéficiaire et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire.

Le Client peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits si :

- le(s) colis contenant(s) les Produits est fortement endommagé.

- la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande.

Il appartient au Client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

 

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les Produits sont fortement endommagés, Le Vendeur, à son choix, remboursera au Client le Prix payé ou effectuera le remplacement des Produits.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de marchandise. L'acheteur qui exerce ce droit a l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d'origine (bouteilles non ouvertes) à l'adresse du Vendeur.

Le Vendeur remboursera l'acheteur dans les 14 jours après le retour des Produits. Le remboursement comprendra les frais de livraison vers le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Télécharger le modèle de rétractation : cliquez-ici

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES :

Le passage d'une commande nécessite l'enregistrement de certains éléments concernant le Client (nom, prénom, adresse, téléphone fixe, téléphone portable, adresse e-mail et date de naissance).

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données enregistrées. Il peut également faire valoir ses droits en s'adressant directement au Vendeur par courrier, mail ou téléphone.


INVALIDITÉ - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cela n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni le Vendeur, ni le Client ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de black-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Colmar seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.